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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 352
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 352 rectifié, présenté par MM. Doublet, Branger, Dulait, Grignon, Pintat, César et Bertaud, Mme Sittler, MM. Belot, Bailly, Le Grand et Girod, est ainsi libellé :
A la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer le mot :
produite
par le mot :
épandue
La parole est à M. Claude Bertaud.
