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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 393
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Béteille, est ainsi libellé :
Au sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots :
sur la base d'un montant de 0, 5 E
par les mots :
sur la base d'un montant de 0, 3 E
La parole est à M. Laurent Béteille.
