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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 39
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots :
de ceux qui retracent les autres opérations pratiquées par cet établissement
par les mots :
de ceux retraçant les autres opérations qu'elle effectue
et dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
exposés par la caisse de réassurance
par les mots :
qu'elle expose
La parole est à M. le rapporteur.
