Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21, amendement 195
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 195 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 387 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Béteille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances par une phrase ainsi rédigée :
Elle établit un rapport annuel.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour défendre l'amendement n° 195.
