Intervention de Nicole Bricq

J'ai cru déceler que le rapporteur n'était pas vraiment convaincu lui-même par les arguments qu'il opposait à mon amendement.

Par ailleurs, je n'ai pas entendu la réponse du ministre concernant le changement entre la version qui a été soumise au Conseil d'Etat et celle qui a été finalement adoptée par le conseil des ministres. J'en déduis que les intérêts de la profession agricole n'ont pas été seuls pris en compte, que d'autres l'ont été, qui étaient en contradiction avec ceux de cette profession.

C'est un sujet que je connais bien, au moins pour ce qui concerne l'Ile-de-France et en tout cas la Seine-et-Marne, où il y a de nombreuses terres agricoles et où nous rencontrons de réelles difficultés pour développer l'épandage.

J'observe que beaucoup d'agriculteurs souhaitent avoir recours à l'épandage et que certains de ces agriculteurs étant par ailleurs maires, ils sont, en tant que tels, membres d'un syndicat d'assainissement. En fait, la proximité joue un rôle considérable en termes de confiance. Quand les agriculteurs sont en mesure de savoir exactement d'où viennent les boues en question, ils sont beaucoup moins réticents.

L'épandage est une vraie solution pour enrichir nos sols qui ont été épuisés par quarante ans d'agriculture intensive. Toutefois, si vous incluez les boues industrielles, vous perdez le bénéfice de cette proximité qui est susceptible de rassurer les agriculteurs.

Certains de mes collègues ont demandé le dépôt d'un rapport annuel, mais ni la commission ni le Gouvernement ne s'y sont déclarés favorables. Je sais qu'on produit déjà bon nombre de rapports ; je souhaite tout de même qu'on puisse savoir quel aura été l'effet déclencheur de l'article 21. En effet, je ne suis pas sûre que, dans sa formulation actuelle - M. Béteille a, lui aussi, et à juste titre, émis des doutes quant à l'industrie agroalimentaire - cet article suffise à rassurer la profession agricole sur le long terme.

Je maintiens mon amendement. Cela n'entrave pas, bien évidemment, le mécanisme de création de ce fonds.