Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 21

Serge Lepeltier, ministre :

J'ai ici l'avant-projet. Sauf erreur de ma part, aucune modification n'est intervenue. Peut-être y a-t-il eu une mauvaise information de l'un ou de l'autre, madame Bricq ?

Par ailleurs, vous défendez l'épandage et vous avez raison. J'y suis moi aussi favorable. Certaines stations d'épuration recevant à la fois des produits domestiques et des produits industriels, il est nécessaire de prévoir l'épandage de ces deux types de boues. Certaines boues d'origine industrielle peuvent être d'un grand intérêt dans le domaine de l'épandage agricole.

Tout cela est complexe, j'en conviens. Cependant, cette filière étant positive sur le plan de la récupération, de l'utilisation et de l'élimination des produits, il n'y a aucune raison de la pénaliser en écartant les boues industrielles de ce fonds de garantie, qui aidera à leur épandage agricole.

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