Intervention de Alain Vasselle

Je ne veux pas contrarier le ministre et le rapporteur, mais je suis atterré par leurs propos.

Comment nos concitoyens et notamment ceux qui auront subi un préjudice pourront-ils comprendre qu'ils ne pourront être indemnisés au motif que le fonds n'aura pas été doté des moyens permettant d'assurer la couverture dudit préjudice ?

J'entends bien que ce fonds sera insuffisant au regard de certains préjudices, encore que, après avoir entendu l'argumentation que vous avez développée pour vous opposer à l'amendement de M. Béteille et à celui de Mme Bricq, je m'interroge, monsieur le ministre.

Je m'explique : vous dites à l'un et à l'autre qu'ils n'ont pas d'inquiétudes à avoir quant à l'épandage des boues industrielles sur des terres agricoles puisque ce dernier ne sera accepté que dans la mesure où ces boues auront une valeur agronomique. Les normes actuelles, qui vont régir l'épandage des boues, font que cet épandage pourra ainsi être pratiqué sans aucun risque. Si tel est bien le cas, pourquoi, alors, créer ce fonds ?