Intervention de Serge Lepeltier

Après les propos de M. Vasselle, je souhaite revenir sur l'intérêt de cet article et de la création de ce fonds de garantie.

Le fonds a une utilité, j'insiste sur ce point, monsieur le sénateur, et je vous prie de relire cet article, tant il est important. Ne seront concernées que des personnes qui respectent la réglementation d'aujourd'hui ; nous considérons que, aujourd'hui, l'épandage des boues urbaines et des boues industrielles ne présente pas de risque.

Ce fonds sera chargé d'indemniser « en raison de la réalisation d'un risque sanitaire ou de la survenance d'un dommage écologique liés à l'épandage, dès lors que ce risque ou ce dommage ne pouvaient être connus au moment de l'épandage ».