Intervention de Serge Lepeltier

Même si, dans la réglementation actuelle, sont dénombrés un certain nombre de risques, nul ne peut prévoir ceux qui existeront dans cinq ans, dans dix ans ou dans quinze ans. C'est exactement le discours que tiennent les agriculteurs. Sur ce point, j'ai toujours été d'accord avec eux.

Je vais prendre un exemple. Voilà cinquante ans, on ne soupçonnait pas les risques liés aux métaux lourds. §Désormais, nous les connaissons.

Les agriculteurs estiment que si, dans quelques années, ils subissent un risque lié à l'épandage et que, de ce fait, la parcelle n'a plus de valeur, il faut le garantir. Ce fonds a donc un véritable intérêt.

Se pose ensuite la question de l'indemnisation. Inutile de préciser que ce projet de loi n'a pas été rédigé par des personnes seules dans leur bureau. Il a été élaboré après des discussions, en particulier avec les organisations professionnelles. C'est pourquoi plafonner l'indemnisation à la valeur du terrain me semble cohérent.