Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le ministre, puisque je n'ai pas pu reprendre la parole après vous tout à l'heure, je tiens à vous dire que, pour les quatre cinquièmes, je partage votre position. Le seul point sur lequel nous divergeons, c'est le niveau de l'indemnisation.

Certes, à travers ce projet, vous déclinez le principe de précaution, mais reconnaissez qu'il est difficilement admissible que celui qui sera victime d'un préjudice, même si nul ne peut savoir à quelle date sera, éventuellement, à déplorer ce préjudice, ne puisse pas bénéficier d'une indemnisation.

M. Marc pose une question pertinente, à savoir l'indemnisation des personnes et des biens qui subiront le préjudice résultant de l'épandage de ces boues. On ne peut sans doute pas aller aussi loin compte tenu des moyens prévus. Cependant le problème ne manquera pas de se reposer le moment venu, même si, au vu des informations que nous délivrent les scientifiques, on est tranquille pendant quelques années. Nous devrons alors nous interroger sur une réactualisation du niveau des indemnisations.