Intervention de Bruno Sido

S'il était adopté, cet amendement aurait pour conséquence d'imposer au preneur des contraintes excessivement lourdes en matière d'épandage. Or l'agriculteur doit rester libre de recourir à cette technique dès lors qu'est respectée la réglementation sur la qualité des boues épandues.

De plus, un tel amendement risquerait de freiner notablement le développement de la filière « boue ».

La commission demande donc à M. Vasselle de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.