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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 21
Serge Lepeltier, ministre :
Monsieur Vasselle, cet amendement remet en cause le droit du fermage et va donc au-delà du problème des boues. Il paraît difficile de marginaliser les boues par rapport à d'autres intrants agricoles.
Dès lors que la réglementation est respectée, il n'y a pas de problème. A tout le moins pourrait-on envisager l'information du bailleur, ce qui me paraît très juste, mais cela ne relève sans doute pas de la loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, dans sa rédaction actuelle.
