Intervention de François Marc

Dans le droit-fil de l'amendement n° 560, le présent amendement vise à apporter une protection supplémentaire aux personnes qui ne sont ni agent contractuel, ni stagiaire, ni agent titulaire du service public et qui assurent le transport des boues produites par les stations d'épuration. Ce sont souvent, je le souligne, des acteurs du monde agricole ou de toutes petites entreprises, qui ne sont d'ailleurs pas familiarisées avec les procédures, parfois lourdes, de mise en concurrence et de publicité.

Cet amendement tend à accorder à ces personnes la qualité de « collaborateurs de service public ». En cas d'accident, leur protection serait améliorée. Le mécanisme proposé est cohérent au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière.

Par ailleurs, cet amendement prévoit que, lorsque le coût du service de transport et d'épandage des boues est inférieur à 230 000 euros hors taxes par an, la prestation peut être attribuée après simple comparaison de devis, au nombre de trois si possible, sur le fondement de la procédure dite « adaptée ».

Cet amendement vise donc à faciliter les choses pour ces opérateurs occasionnels, en sécurisant les missions qu'ils assurent au service des collectivités et en leur permettant de bénéficier d'une procédure d'attribution des prestations relativement souple et facile d'utilisation.

Il s'agit d'un amendement de bon sens.