Intervention de Bruno Sido

Le projet de loi n'a a priori pour objet ni de préciser le statut des personnes contribuant au transport et à l'épandage des boues ni de définir la procédure présidant à l'attribution de ce service.

Toutefois, avant de se prononcer, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur les mesures proposées dans cet amendement.

Il est vrai que, pour conduire des camions transportant des engrais, des produits phytosanitaires, il faut désormais avoir suivi une formation initiale minimum obligatoire, la FIMO, et être titulaire de certificats particuliers, donc pourquoi pas également lorsqu'il s'agit de boues ? De telles compétences me paraissent toutefois dépendre de l'obtention d'un diplôme. Elles ne relèvent pas du statut du personnel.