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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 40
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 40 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 126 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
aux égouts
par les mots :
au réseau public de collecte des eaux usées
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 40.
