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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 44
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 44 est assorti de deux sous-amendements.
Le sous-amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique par les mots :
et leurs coûts de mise aux normes ou un certificat de raccordement au réseau collectif
La parole est à M. Daniel Soulage.
