Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 353
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Doublet, Branger, Dulait, Grignon, Pintat, César, Bertaud, Belot, Le Grand, Girod et Cambon, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique par les mots :
, par le service d'assainissement territorialement compétent pour réaliser le contrôle.
La parole est à M. Claude Bertaud.
