Intervention de Bruno Sido

Enfin, je demande à M. Revet de bien vouloir retirer l'amendement n° 267 rectifié, qu'il a brillamment défendu ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable. En effet, le certificat que nous demandons, par l'amendement n° 127, est un diagnostic - vous avez ceci ou cela, vous avez du diabète ou vous n'en avez pas-, et non pas une attestation de bon fonctionnement. Il faut d'ailleurs bien reconnaître que cela serait impossible. Il suffirait en effet que la vérification soit faite alors que toute la famille soigne sa grippe aux antibiotiques pour que la fosse septique ne fonctionne plus : nul besoin d'être biologiste pour comprendre cela. Si un prélèvement est effectué durant cette période, le dysfonctionnement sera constaté.

Nous souhaitons simplement que l'acquéreur sache si la fosse septique est aux normes ou non. Qu'elle fonctionne ou pas, c'est une autre affaire.