Intervention de Serge Lepeltier

Je comprends l'intérêt de ces amendements qui permettent d'effectuer un état de la situation avant la transaction et qui prévoient ou non - je pense à l'amendement de M. Revet - l'obligation de réaliser les travaux.

Je voudrais simplement attirer l'attention du Sénat sur l'alourdissement progressif des procédures de transfert de propriété et de mutation. On a évoqué les termites ; il y a également l'amiante. A chaque transaction, de plus en plus de documents doivent être produits.

Cela étant dit, je m'en remets à la sagesse du Sénat sur tous ces amendements.