Intervention de Esther Sittler

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22

Photo de Esther SittlerEsther Sittler :

Monsieur le rapporteur, vous estimez que mon amendement est identique au mien. Concernant l'attestation, mon amendement vise à ramener le délai à trois mois ; le vôtre, me semble-t-il, fixe un délai d'un an. Parce qu'il n'y a qu'un écoulement par immeuble, mon amendement prévoit un bilan par immeuble, et non par appartement. Enfin, mon amendement prévoit la gratuité de la vérification de l'installation si cette dernière a fait l'objet d'un contrôle datant de moins de quatre ans. Si vous me rassurez sur ces points, je retire mon amendement.

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