Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L'échange qui vient de se produire a été utile, et j'observe que tout le monde va dans le même sens.

Comme celui de Mme Sittler, mon amendement était un peu plus sévère puisqu'il prévoyait une attestation établie depuis moins de trois mois, mais le délai proposé par la commission des lois, à l'amendement de laquelle la commission des affaires économiques s'est ralliée, me paraît plus raisonnable. J'estime donc pouvoir retirer mon amendement.

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