Intervention de Charles Revet

Comme on l'a partout constaté pour l'assainissement collectif, il est probable que certains des propriétaires qui vont désormais devoir mettre aux normes leurs installations d'assainissement autonome n'accepteront pas, par principe ou pour d'autres raisons, de se raccorder.

Pour les installations d'assainissement collectif, la loi prévoit l'assujettissement à la taxe des propriétaires même s'ils ne sont pas raccordés. De la même façon, il faut prévoir des incitations pour les installations autonomes.