Intervention de Bruno Sido

Une telle disposition, qui devrait permettre d'obtenir des propriétaires d'installations d'assainissement autonome qu'ils veillent au bon fonctionnement de celles-ci, semble pleinement utile lorsque l'on sait que 80 % des installations de ce type fonctionnent de façon non satisfaisante.

Toutefois, elle pourrait être perçue comme mettant à la charge de ces propriétaires des obligations très contraignantes. De plus, les propriétaires ne sont pas toujours en mesure de connaître l'état de leurs installations d'assainissement autonome. Et, dans les cas où ils connaîtraient cet état et n'auraient pas fait procéder aux travaux nécessaires, se poseraient des problèmes quant à l'apport, par la collectivité souhaitant les sanctionner, de la preuve de cette connaissance.

Enfin, de même que des bonifications sont versées par l'Agence de l'eau lorsque les stations d'épuration fonctionnent bien, pourquoi ne pas envisager des bonifications si les fosses septiques fonctionnent bien ?

Toutes ces raisons ont conduit la commission à s'en remettre à la sagesse du Sénat.