Intervention de Charles Revet

Je comprends l'inquiétude de notre collègue.

J'estime nécessaire de prévoir ce que j'appelle, de façon un peu pudique, des incitations, car on court le risque de voir de nombreux propriétaires ne pas remplir leurs obligations. Autant dès lors ne pas instituer de nouvelles règles !

Il faut donc, par assimilation et dans un certain souci d'équité, étendre à l'assainissement non collectif les règles applicables à l'assainissement collectif. Cependant, je peux envisager de supprimer les mots : « majorée dans la limite de 100 % », car, même sans être doublée, si la taxe exigible par la collectivité pouvait atteindre un montant équivalant à celui de la redevance d'assainissement collectif, elle continuerait à jouer un rôle d'incitation. Il est important qu'il y ait des dispositions à cet égard, sinon ce n'est pas la peine de prévoir une obligation de mise aux normes.