Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22
Serge Lepeltier, ministre :
Nous traitons d'un problème très important : comment faire appliquer une obligation ? Je rappelle que ce problème se pose dans les mêmes termes pour l'assainissement collectif. Or que font aujourd'hui les communes quand un propriétaire ne se raccorde pas à l'assainissement collectif ? Elles doublent la taxe d'assainissement. Sur la durée, les propriétaires concernés perçoivent très bien qu'il vaut mieux investir une somme d'argent un peu plus importante pour faire les travaux plutôt que de subir ce doublement de taxe.
L'amendement de M. Revet me paraît donc cohérent.
