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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22
Serge Lepeltier, ministre :
Certes, mais il s'agit d'une obligation qui répond à des impératifs de santé publique et de défense de l'environnement. Si une sanction n'intervient pas à un moment donné, cela veut dire que la nuisance à l'environnement est tacitement acceptée, ce qui n'est pas envisageable !
