Intervention de Serge Lepeltier

Je souhaite apporter deux précisions.

D'abord, le projet de loi prévoit que les collectivités puissent, à la demande des usagers ou des propriétaires, assurer non seulement l'entretien des installations d'assainissement non collectif, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, mais également la réalisation des travaux. Il convient de préciser qu'en sa rédaction actuelle le projet de loi n'envisage pas de mutualisation des coûts, mais nous pouvons naturellement en discuter. Je sais d'ailleurs, pour tout vous dire, que c'est une possibilité à laquelle réfléchit actuellement l'Assemblée nationale.

Ensuite, il est important de souligner que, dans la mesure où la mise aux normes d'un assainissement non collectif dans un délai de deux ans peut être coûteuse - mais en cas de non-réalisation la taxe est doublée -, le projet de loi prévoit une aide des agences de l'eau. Il serait intéressant que les agences de l'eau mettent en place une politique précisément pour contribuer à cette mise aux normes.

Je pense avoir ainsi répondu aux différentes interventions. Vous le constatez une fois encore, ce projet de loi devait absolument vous être soumis.