Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, qui me paraît cohérent au regard de notre volonté de faire appliquer les textes que nous votons.

Lorsque des conflits de voisinage apparaissent, notamment parce qu'une fosse septique ne fonctionne pas, la responsabilité pénale des maires peut être mise en jeu. Il est bon, par conséquent, de pouvoir prouver que tout a été fait pour mettre un terme à l'atteinte à l'environnement. Ces dispositions nous permettent de sortir du flou artistique qui prévaut trop souvent. Cela me semble très intéressant.