Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 42
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, après le mot :
eaux
insérer le mot :
usées
La parole est à M. le rapporteur.
