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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 240
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 240, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
un mois
La parole est à M. Claude Bertaud.
