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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 43
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique par les mots :
de ces caractéristiques
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 43 et pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements.
