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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendements 646 239 190 384 41 42 240 43
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 646, 239, 190 rectifié, 384 rectifié, 41, 42, 240 et 43 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 223 rectifié, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Bailly, Bertaud, Béteille, Cambon, Grignon, Pierre et Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 1331-12 est ainsi rédigé :
« - Les attributions confiées aux communes par les articles L. 1331-1 à L. 1331-11 peuvent être exercées par les groupements de collectivités territoriales ayant reçu les compétences correspondantes. »
La parole est à Mme Esther Sittler.
