Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La précision que tend à insérer cet amendement alourdirait le texte du projet de loi sans apporter d'éléments plus utiles que ceux qui y figurent déjà. La référence aux communes s'étend de façon générale et laisse ces dernières libres de déléguer leurs compétences aux groupements de collectivités territoriales, sans qu'il soit besoin de le mentionner explicitement. Comme je l'ai dit tout à l'heure pour un autre amendement, il s'agit d'une précision superfétatoire. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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