Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendement 223

L'amendement n° 223 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 22, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact