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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 22
Bruno Sido, rapporteur :Les dispositions prévues à l'article L. 1321-9 du code de la santé publique en matière d'information et de diffusion de données semblent suffisantes en l'état pour permettre aux particuliers d'être informés de l'évolution de la qualité de l'eau qu'ils consomment. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
