Intervention de François Marc

Réunion du 7 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 22

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je remercie, monsieur le ministre, de ses explications et de la position qu'il a exprimée.

Je crois pouvoir rassurer en soulignant que, en l'occurrence, il ne s'agirait que d'un rapport quinquennal, ce qui ne serait donc pas de nature à alourdir énormément les procédures. D'autant que les données concernées sont généralement disponibles, les indications recherchées étant obtenues de façon quasi-automatique. Cela n'exigerait donc pas un travail administratif trop lourd.

Un autre argument milite en faveur de notre demande : devant l'extrême sensibilité de nos concitoyens à l'heure actuelle sur cette question de l'eau, le fait de pouvoir diffuser cette information régulièrement, en l'occurrence tous les cinq ans, permettrait de montrer que la situation progresse et apporterait des encouragements.

Telle est la raison pour laquelle il nous semble légitime de maintenir cet amendement.

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