Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 22, amendements 268 22

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 268 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 22.

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