Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement est marqué au coin du bon sens.

Procéder à une étude pédologique n'est pas chose aisée, mais c'est très instructif. Car on voit trop d'assainissements autonomes bien conçus, mais dont le champ d'épandage est complètement étanche, et cela ne fonctionne pas. Or une simple étude pédologique préalable aurait démontré ce dysfonctionnement. Une telle disposition responsabiliserait le propriétaire.

Dans ces conditions, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

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