Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Il est toujours difficile pour vous d'entendre de tels propos, mes chers collègues, mais il est bon de le rappeler de temps en temps ! Lorsque les socialistes ont transféré cette charge aux collectivités, ils n'ont pas pensé à la compenser ! Or, aujourd'hui, vous êtes les premiers à monter au créneau pour dire que nous ne compensons pas les compétences que nous transférons aux collectivités locales, alors qu'une réforme constitutionnelle a été engagée entre-temps.

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