Intervention de Alain Vasselle

Je reviens au sujet qui nous occupe.

Pour ce qui concerne l'installation d'un ouvrage d'assainissement non collectif, la procédure est systématique ; en revanche, s'agissant de la réhabilitation, elle ne l'est pas.

En ma qualité de maire, j'ai été confronté à ce cas de figure. Un habitant de ma commune a réhabilité une installation. Lorsque j'ai voulu demander à l'agent d'aller vérifier l'installation, on m'a répondu que les textes ne permettaient pas de le faire. Autant on peut vérifier qu'une installation est bien conforme aux normes, autant, en cas de réhabilitation, le propriétaire doit faire une déclaration et l'on se fie à sa bonne foi.

Monsieur le ministre, vous avez apporté certains éclairages sur la manière dont le système doit fonctionner. Dans ce cas, je vais contacter le préfet et la DDASS de mon département pour leur dire, m'appuyant sur vos déclarations, que le maire peut fixer des prescriptions spéciales en matière d'étude de sol lorsqu'il s'agit d'une réhabilitation.

Je souhaiterais donc que vous me confirmiez, monsieur le ministre, que je pourrai entrer chez le particulier pour vérifier que son installation est conforme aux normes.

J'ai cité cet exemple, car de nombreux maires sont confrontés à cette situation, notamment en milieu rural.