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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 22
Serge Lepeltier, ministre :
M. Serge Lepeltier, ministre. Je comprends bien vos arguments, monsieur Vasselle, mais il faut savoir que les communes réalisent des zonages. Le plus souvent, on connaît donc les terrains.
