Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 22

Serge Lepeltier, ministre :

Lorsqu'une étude est indispensable, je le répète, le maire peut prévoir des prescriptions en la matière.

Monsieur Vasselle, permettez-moi de vous dire que vous n'êtes pas tout à fait en cohérence avec vos propos habituels : vous prônez systématiquement l'allégement - souvent à juste titre, d'ailleurs - des charges et une simplification des procédures.

Or, dans ce cas précis, nous allons vraiment compliquer la procédure, alors que ce n'est pas indispensable. Je reprends souvent vos propos, et je crains que certains services de l'Etat ne veuillent se couvrir ; les études systématiques ne seront que des petits papiers qui seront facturés.

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