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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 23
Fabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Cet amendement vise à supprimer l'article 23 du projet de loi, mais il s'agit surtout d'un amendement d'appel.
Monsieur le ministre, nous voulons vous interroger sur les modalités de détermination de l'assiette de la taxe relative aux eaux pluviales. Vous avez proposé, dans votre discours introductif, de réunir un groupe de travail pour examiner cette question. En fonction des propositions concrètes qui seront formulées, nous sommes évidemment prêts à revoir notre position.
Nous craignons que l'adoption de cet article ne crée une iniquité dans l'application de la taxe. En effet, certaines communes risquent de payer pour d'autres qui laisseront le ruissellement s'opérer sur un autre territoire.
