Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 23

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Nous proposons de supprimer l'article 23, car, comme vient de le dire Mme Keller, nous ne voyons pas très bien quelle sera l'assiette de cette taxe. Les précisions que vous allez nous apporter, monsieur le ministre, nous conduiront peut-être à revoir également notre position.

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