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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 23, amendement 46
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
institué
par le mot :
fixé
La parole est à M. le rapporteur.
