Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 23, amendement 46

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 46, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :

institué

par le mot :

fixé

La parole est à M. le rapporteur.

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