Intervention de Bruno Sido

Les quatre amendements identiques visent à supprimer l'article 23 du projet de loi. Ils sont justifiés par le manque de clarté - on ne peut le nier - des dispositions visant à déterminer le calcul de l'assiette de la redevance.

J'ai moi-même évoqué, dans mon rapport, la complexité de cette taxe et son manque de lisibilité. Aussi, avant de me prononcer sur l'opportunité de cet article, je souhaiterais que le Gouvernement précise la façon dont sera concrètement déterminée l'assiette.

Enfin, les précisions apportées par l'amendement n° 565 me semblent superfétatoires au regard des arguments qui ont déjà été exposés à l'occasion de l'examen d'amendements similaires.