Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le ministre, je n'ai pas pu reprendre la parole après votre réponse à mon explication de vote, mais il y a un petit malentendu entre nous. Je partage votre analyse : loin de moi l'idée de vouloir faire supporter à nos contribuables et à nos usagers des frais supplémentaires liés aux analyses de sol. Je souhaitais simplement régler le problème de ceux qui effectuent des réhabilitations d'assainissement. En effet, dans ce domaine, le vide juridique sur le plan réglementaire ne permet pas aux maires d'intervenir comme ils le font pour les installations neuves.

J'en viens à l'article 23. Je partage le point de vue de Mme la rapporteur pour avis et de plusieurs de nos collègues : je ne vois pas comment vous allez pouvoir définir, même avec un groupe de travail, les modalités de calcul de l'assiette.

Vous avez évoqué les tuyaux de rejet. Il n'est qu'à voir la façon dont la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, la DRIRE, pose ses exigences à l'égard des constructeurs, notamment dans des parcs d'activités où des entreprises veulent s'implanter. Elle prend des précautions et impose des tuyauteries qui sont relativement importantes pour prévenir une pluie trentenaire, voire centenaire ! Taxer une entreprise sur la base du diamètre des tuyaux de rejet des eaux pluviales revient à lui faire supporter des coûts trop importants.

Certes, en tant que maire ou président d'une structure intercommunale, je me réjouis d'avoir une recette nouvelle qui me permettra de financer soit les bassins d'eaux pluviales, soit l'ensemble des équipements. Mais il faut trouver une juste mesure, afin de ne pas dissuader les entreprises qui souhaitent s'implanter.

Comme vous, monsieur le ministre, je pense qu'il faudrait évoluer vers une taxation forfaitaire pour les petites entreprises. Car tout dépend de la pluviométrie : à un certain moment, deux millimètres de pluie tomberont, et il y aura donc peu d'eau dans le bassin ; à un autre moment, quarante, cinquante ou soixante-dix millimètres de pluie tomberont dans la journée et le trop-plein du bassin s'écoulera alors dans des fossés. Comment se fera la maîtrise des volumes ?

Par conséquent, il faudra travailler de manière soit empirique soit forfaitaire. C'est la raison pour laquelle il me semble sage d'attendre d'y voir un peu plus clair avant de prendre une décision. Comme vous avez pris l'engagement de régler le problème d'ici à la deuxième lecture, monsieur le ministre, le groupe de travail devra se mette à l'oeuvre dès demain matin, car cette deuxième lecture devrait intervenir assez rapidement.