Intervention de Gérard Delfau

Je comprends toutes les objections qui peuvent être formulées sur l'assiette ou sur les modalités de perception de cette taxe. Pour autant, je mesure surtout la gravité du problème pour nos budgets communaux. C'est pourquoi il serait sage, pour reprendre un adjectif qui est usuel au Sénat, de voter d'abord le principe et d'examiner ensuite la façon de trouver, par un travail collectif, des modalités pertinentes.

Adopter cet article ce soir ne signifie pas que nous serons obligés de le maintenir : si, en deuxième lecture, nous estimons ne pas avoir les bonnes réponses, nous pourrons retirer l'avis positif de principe que nous avons émis.

Nous sommes pratiquement tous des maires et, à ce titre, nous l'avons tous constaté à plusieurs reprises cette année : si nous pouvons à peu près financer les systèmes d'assainissement et d'eau potable, nous ne pouvons absolument pas financer les réseaux d'eaux pluviales. Dès qu'une commune se trouve dans une situation budgétaire médiocre, ce problème peut devenir insurmontable et, si des dégâts sont survenus, elle peut être amenée à faire le choix du pluvial au détriment d'équipements tout à fait utiles et attendus par la population.

Travaillons et nous aboutirons !