Intervention de Bruno Sido

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Gérard Delfau. Dans les communes, le réseau pluvial est souvent financé à la limite de la légalité. Un certain nombre de problèmes restent à régler. Si les communes ou leurs groupements avaient légalement les moyens de réaliser ce réseau pluvial, de nombreux contentieux seraient évités. D'autant que nous savons aujourd'hui que l'assainissement séparatif est, la plupart du temps, la meilleure solution.

Par conséquent, je propose que nous votions cet article, au moins dans son principe, et que nous en discutions ensuite les modalités au cours de la navette. Mais, au fond, il n'y a guère d'alternative : les départements devront très certainement payer à la commune l'évacuation des eaux pluviales. Une mécanique doit donc être montée. Il faut absolument trouver une solution permettant la sécurisation juridique des maires.