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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 23
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de cette division pour désigner les services publics concernant la fourniture d'eau et l'assainissement avec celle des autres divisions et articles du code de l'environnement.
